« être l’auteur du sous-amendement 213 ». C’est un joli titre, ça : « être l’auteur du sous-amendement 213 ». C’est un titre de gloire. Un titre de livre. Le titre d’une vie.
C’est Clouvel, rédacteur en chef de MacMusic qui a trouvé ces mots. « être l’auteur du sous-amendement 213 ». clouvel parle d’un autre, d’un dénommé monsieur Patrick Ollier (UMP - Haut de Seine - 7ème circonscription - pollier@assemblee-nationale.fr - Président de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire). C’est lui, sur la photo.
Lui qui, si l’on en croit MacMusic, Libé et le site de l’Assemblée nationale voudrait retirer aux mails leur qualité de « correspondance privée ». MacMusic écrit ainsi (fort bien) : « Ce sous-amendement, qui va dans le sens des demandes de l’industrie du disque pour lutter contre le piratage, sonne la fin du secret des correspondances, puisque les messages électroniques des internautes français, succeptibles de contenir des fichiers musicaux, ne sont plus désormais considérés comme des « correspondances privées », ils deviennent donc lisibles par tous, fournisseurs d’accès inclus, à qui la nouvelle loi veut confier le rôle de Big Brother de l’industrie musicale. »
Alors, délice aigre-doux du moment, on se replonge dans les débats autour de la Loi sur Economie Numérique (LEN) et l’on se pince parfois, souvent.
C’est le rapporteur du projet de loi qui s’exprime : « Les industries culturelles qui, c’est vrai, sont confrontées à une véritable transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n’avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s’applique aux hébergeurs comme aux fournisseurs d’accès. Les responsables de ces industries culturelles étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi. »
« Etre l’auteur du sous-amendement 213 ». Quel titre - oui.
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Publiée le samedi 10 janvier 2004.
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