EUCD.INFO lance une pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

Par , 6 décembre 2005 | 4040 Lectures

L’initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur fin comprendre les dangers de ce texte. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs.

Le gouvernement français a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information - n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, ses conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations). L’initiative a publié de nombreux documents détaillant et argumentant ces conséquences.

petition anti-DADVSI

Malgré une lettre envoyée au Premier Ministre le 12 octobre demandant à celui-ci, arguments à l’appui, le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI le projet est toujours maintenu pour fin décembre.

L’initiative EUCD.INFO lance donc une pétition nationale demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI. La pétition mise en ligne vendredi 2 décembre matin a déjà recueilli en 72 heures plus de 9 000 signatures individuelles et plus de 170 organisations et collectifs. De nombreuses entreprises du secteur des nouvelles technologies ont signé. L’initiative invite tout citoyen à interpeller les députés afin de leur faire comprendre les dangers de ce projet de loi.

À propos d’EUCD.INFO

EUCD.info est une initiative créée par la FSF France (chapitre français de la Free Software Foundation) dont la mission est d’informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (surnommée EUCD), et de contribuer à l’évolution de l’acquis communautaire relatif au droit d’auteur.

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Messages

  • hello davduf !

    je viens de te lire sur la spirale..

    quand tu dis ça « Et puis, surtout, il y a le Net. Tout a changé. Ou plutôt, tout va changer. Le rapport à l’information est renversé, inversé. C’est dorénavant du un à un. Les »spécialistes de la spécialité« , les »experts« sont sous surveillance - enfin. Ceux qui n’avaient pas, ou ne voulaient pas passer par les canaux classiques de médiatisation, peuvent désormais faire jeu quasi égal avec les grands networks... »

    tu as fort raison. mais justement, et pour élargir de l’information à toute l’ « industrie culturelle et de l’information », les grands networks et diffuseurs de contenus ont vu le danger, sentent ou savent qu’ils n’ont pas les moyens (intellectuels, technologiques, loyaux) de répondre... il s’agit donc pour eux de faire protéger par des lois bien conçues (lobbying, ooooh...!) leurs obsolètes prébendes et vieilles pratiques... (tout en surfant commodément sur la nécessité de ’plus de sécurité’ dans un monde plein de dangers et de ’terreurs’...

    c’est bien cela qui est en danger, par touches les unes après les autres, LEN, DADVSI, IPRED2 (prochaine directive européenne déjà en cours de mijotage...)

    c’est bien pour cela que la loi DADVSI est dangeureuse et inacceptable. on entend des gens dire, ’mais eucd.info et leurs comparses c’est des énervés histériques, la copie privée n’est pas supprimée ni menacée par la loi, lisez la loi’ ... justement, lisez-la attentivement : la rédaction en est très subtile et rusée. la menace est très complexe mais très réelle : les DRM en sont la clef, qui permettront aux industriels de gérer eux-même le droit d’auteur... quand on voit comment ils travaillent (contrats léonins, % ridicule aux auteurs, e-compil n’a pas payé les droits d’auteurs depuis 2001...) et ce que sont les DRM, concrètement : affaire rootkit Sony... on peut être légitimement préoccupés.

    parmi les signataires de la pétition demandant le retrait de l’urgence, il y a Sun microsystem...

    je mets en lien un Livre blanc sur le P2P auquel musique-libre.org a participé. pour faire entendre le point de vue de tous les exclus de la CSPLA et de l’amendement Vivendi, à savoir les auteurs de logiciels, notamment libres, les auteurs, interprètes de musique, et le public... ça fait du monde quand même.

    Voir en ligne : Livre blanc sur le P2P

  • À la une : DADVSI

    La culture sous clé ?
    (Le Monde diplomatique)
    http://rezo.net/77300

    Pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire
    du projet de loi DADVSI (déjà 70.000 signataires)
    (EUCD.info)
    http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

    Il y a d’autres voies que les impasses du SNEP,
    par Philippe Aigrain (Débat Public)
    http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/blogue/sondages

    Sur l’incompatibilité du libre et du propriétaire,
    par François Schreuer (bulles.blog)
    http://bulles.agora.eu.org/20051210_libre.html

    Le droit d’auteur à l’ère du numérique (Carrefour numérique)
    http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr/live/dadvsi.php

    Le Bloc-notes du Désordre, 4 décembre
    http://www.desordre.net/blog/blog.php3

    Exclusif : amendement VU/SACEM/BSA interdisant les logiciels non équipés de mesures techniques (EUCD.info)
    http://rezo.net/77314

    Et notre dossier :
    http://rezo.net/dossiers/dadvsi

  • Quand la loi est mauvaise il faut désobéir. On peut déjà commencer par signer la pétition. Puis équiper ses machines de parefeu d’anti spyware de tout un arsenal qui rend toute navigation internet furtive et anonyme (voir la solution « TOR » sur barbarie.org)

    Voir en ligne : Désobéissance

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