Police

Perben 2 : ça peut vous arriver

par Conférence du Stage du Barreau de Paris, 17 février 2004

Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d’avoir 16 ans. C’est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lycée. Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribué un 2/20 pour " copie trop sale ". Votre fils l’a ressenti comme une profonde injustice, ainsi u’Arnaud et Arthur.

la loi Perben II peut s’appliquer

Ensemble, après avoir longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien. Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette. Il range son vélo dans un local non fermé mais surveillé depuis la grille d’entrée par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires. Une semaine après la fameuse copie, notre trio passe à l’action : Arthur fait le guet pendant que J ulien et Arnaud s’emparent du vélo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée. L’exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local regorgeant d’objets de convoitise : deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, mène alors l’enquête, en toute discrétion. Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est déposée pour vol. Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut s’appliquer.

Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure, l’invite à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : " appelle-moi ! ". Cet homme est un policier, habilité par Perben II [1] à se faire passer pour complice ou receleur des infractions. Il n’a pas droit d’inciter au délit. Mais il peut mettre à la disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent [2]. Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l’aubaine : on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir.

micros et caméras

Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n’est pas rentré à la maison. Votre femme s’inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le téléphone sonne. C’est la police. Julien est au commissariat en garde à vue. Comment ? Qu’a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus. Une première journée passe, puis une deuxième nuit. C’est un cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l’avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les mineurs [3]. Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit.

Mercredi, l’attente devient infernale. A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d’oeil, les voilà dispersés dans tout l’appartement, l’un d’entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez d’autres préoccupations en ce moment.

Plaider-coupable

Pourtant, ces hommes viennent d’installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II [4]. De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute [5]. Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L’école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de l’hystérie à l’hébétement.
Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge d’instruction qui met Julien en examen, les faits étant avérés. Il demande à son collègue le juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention provisoire. Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l’insécurité en ville.
Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-être. Vos filles s’enferment dans un profond mutisme. Mardi, trois heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus. Vous êtes endormi sur le canapé, une bouteille de
blanc à la main. Une sonnerie stridente vous réveille soudain : vous vous traînez jusqu’à la porte d’entrée que vous ouvrez. Cinq policiers s’engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils retournent l’appartement, crèvent les coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit [6] a du bon : elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s’étant blotties autour de vous dans le canapé.

C’est ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc. Le lendemain, décision est prise d’envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre belle-mère, ravie d’être utile, vient les chercher chez vous. Elle se permet une première remarque sur l’état de l’appartement. Vous réussissez à vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d’heure sur le problème de la délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l’éducation de Ju lien. C’en est trop : vous la giflez. Or vous étiez filmé. Lorsque votre beau-père
vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour, vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans d’emprisonnement. C’est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est indigné par ce que vous avez fait et ne s’étonne pas que votre fils ait mal tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C’est nouveau [7], mais c’est efficace. Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu’on connaît. Un avocat, penaud, vous conseille
d’accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d’emprisonnement, non sans préciser que c’est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis. Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou.

Et, tout à coup, vous vous souvenez d’un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s’inquiétaient de l’entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous n’aviez, à l’époque, pas compris pourquoi.


Ce texte, publié entre autres dans Libération en février 2004, est signé par la Conférence du Stage du Barreau de Paris. On le retrouve également sur leur site. Si j’ai bien tout compris, il s’agit du concours d’éloquence des jeunes avocats. Ce texte, parvenu jusqu’ici par mail, semble libre de droit. Sinon, gare à toi lecteur : nous pourrions bien être, toi et moi, sous le coup de recel en bande organisée...


[1(nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale)

[2(juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication : nouvel article 706-82)

[3(nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale)

[4(nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal)

[5(nouvel article 706-96)

[6(nouvel article 706-91)

[7(Perben II, article 61)

Messages

  • Excellent, ça mérite un lien depuis mon site !

    • ce n est pas tres professionnel de tout denigrer sachant que les gens qui commettent des délits et des crimes sont des clients pour vous... ce n est pas une bonne réaction que de faire rigoler le peuple de tout...

    • je trouve qu’il est sain justement de pouvoir rire de tout et surtout lorsque cela nous permet de garder les yeux et l’esprit grand ouvert sur des lois qui permettent aux gouvernements de contrôler les libertés individuelles en leur assurant un pouvoir sans limite ( réduction des libertés individuelles tout en favorisant la répression policière, en légalisant la violation de la vie privée en diminuant notament le droit à la liberté d’expression)

  • C parfait, c’est exactement le type d’exemple qui peut illustrer pour le commun des mortels comme moi, les coups portés par la loi perben 2 à nos libertés...

    moi en tout cas j’ai recopié et diffusé au max ce texte...en esperant un effet boule de neige et une grosse mobilisation...

    merci pour nous !!

  • je link , c’est excellent....

  • les infractions relevant de la criminalité organisée ne se confondent nullement avec la notion de « bande organisée ». Elles sont précisément définies par le texte : assassinat, torture et acte de barbarie en bande organisée, trafic de stupéfiants, proxénétisme, traite des êtres humains, terrorisme notamment. Préméditées et structurées, ces infractions sont l’oeuvre de véritables mafias internationales. Le projet de loi ne concerne évidemment pas les petites ou moyennes infractions commises simplement en réunion, et surtout pas des vols de deux roues par des gosses.

    -  la garde à vue de 96 heures pour les mineurs n’est prévue que pour ceux impliqués dans des affaires de criminalité organisée, et dans lesquelles des personnes majeures sont également impliquées. Pour ces mineurs, la présence d’un avocat est prévue dès la première heure, contrairement à ce que laisse entendre l’histoire ;

    -  les dispositions concernant l’infiltration, la pose de micros, ne sont applicables que pour des infractions particulièrement graves (proxénétisme, traite des êtres humains, trafics de drogue, escroquerie à grande échelle) et non en toute circonstance. Elles seront impérativement autorisées par un juge, voire deux ;

    -  la reconnaissance anticipée de culpabilité, appelée communément « plaider coupable », garantit un strict respect des droits de la défense à tous les stades de la procédure. Le texte empêche même la personne poursuivie de pouvoir renoncer à l’assistance d’un avocat.

    • jusqu’à la loi perben 3 ...

    • "la reconnaissance anticipée de culpabilité, appelée communément « plaider coupable », garantit un strict respect des droits de la défense à tous les stades de la procédure. Le texte empêche même la personne poursuivie de pouvoir renoncer à l’assistance d’un avocat."

      - Vous venez d’être contredit par le Conesil constitutionnel :-)

    • Que d’illusions si vous croyez que " ca n’arrivera pas " quand on sait qu’à l’heure actuelle meme pour de simple contraventions de police de 2° ou 3° classe concernant un mineur, il peut être mis en garde à vue pour un prétexte fallacieux avec test ADN ...

    • moi je me rappelle juste d un jeune qui s etait fait arreter avec 100 gramme de haschich qu il etait aller chercher pour ces amis et lui meme. Arreter puis interroger notre jeune homme a avouer faire cela depuis deux ans et fumer ainsi gratuitement ( enfin il payait l essence quand meme ). Bref apres un savant calcul le juge a estimer les quantite et le profit realisé sur deux ans ( profit parti en fumée :) ) et ce charmant lyceen s est vu condamné à 3 ans de prison ferme pour trafic de stupefiant. Il n y avait pas encore perben 2 . Avec 4 millions de jeunes ayant deja essayé le cannabis , combien fume regulierement et combien vont en acheter pour leur ami ( c est comme les promo carrefour , plus t en prend et moins c cher alors vaut mieux acheter a plusieurs).
      Alors 3 copains mineurs et un qui vient d etre majeur reunissent leur economies pour acheter un produit illegal mais tellement banal( il y a premeditation ), ils peuvent tomber sous la loi perben 2, encore une fois tout depend de qui les arrete et les juges .

    • peut etre que vous venez de le contredire monsieur Erick mais cette loi est un debut a une infraction grave de nos liberté fondamentale esperont que cela n’ira pas plus loin, dans et pour notre avenir car si cela parviendrai a ce produire le regime sous lequelle nous vivrons serai qualifié de totalitarisme ,et je veux pas vivre sous un régime de type gestapo je n’ai que 14 ans .

    • Faux !! mon fils s’est retrouvé en garde à vue 96 heures et sans avocat pour avoir été prit en train d’acheter du cannabis avec un copain.Je n’ai pu avoir aucune information pendant tout ce temps, des flics sont venus 2 jours plus tard chez moi pour fouiller et j’ai enfin pu avoir des nouvelles lorsque j’ai fait intervenir mon avocat.

  • c’est de ce julien là dont on cause ??

    Il ne fera pas de bêtises, lui !
    son papa lui a gentiment trouvé une place au chaud (bien payé, j’espère ...)

    http://www.accessiweb.org/fr/Au_quotidien/interviews/julien_perben/

    Voir en ligne : Le julien perben à son papa sympa

  • mon cul, çà illustre rien du tout. A part nos envies que la représsion féroce s’applique aussi aux classes moyennes consensuelles et passives (je ne dis pas que les autres classes ne le sont pas), juste pour se sentir concerné. Mais la Justice n’est pas si arbitraire que ça, elle a quand même des objectifs. Peut-être que justement c’est ça votre problème : oublier que la justice de classe n’existe pas par la volonté de méchants politiciens de droite, mais par la logique d’un système, les mécaniques d’une société.

    Nan, vraiment, le problème de la loi Perben n’est pas que le petit Julien Lequennois va se retrouver en taule pour vol de scooter, et j’éspère d’ailleurs que ce texte est un poil ironique, parce qu’autrement ça serait vraiment se foutre de la geule des sans-papiers expulsés, des délinquants, des prostitué-es, des drogués, des voleurs, des gens qui luttent sans respecter la loi, de tous ceux finalement qui sont hors la loi parce que cette société veut les contrôler, hors normes en fait, et qui tombent sous le coup de cette Justice que pue du cul.

    Pas besoin de lire Marx mais juste ne pas oublier la dimension sociale. C’est quand même bien le problème actuel, nan ?

    • Bien sûr, que ce texte est ironique...
      Il souligne simplement les dérives possibles d’une loi lorsqu’elle est mal utilisée voire détournée. Les gouvernements fabriquent des lois mais n’en mesurent pas toujours les conséquences possibles ! Ce genre d’article ironique a au moins l’avantage de faire réfléchir, même s’il n’est pas à prendre au pied de la lettre ...

  • Je suis tout à fait d’accord avec cet article. Je pense que j’ai le droit d’organiser un réseau de prostitution sans avoir à passer 96h en garde à vue si je me fais arrêter. Le contraire serait une atteinte aux droits les plus fondamentaux de l’être humain.

    • Tu n’as vraiment rien compris :
      Le droit penal malgrés les apparences est un droit repressif limité on protege tjs le presume coupable jusqu’au bout (le doute profite toujours a l’accusé)
      La loi vient souvent poser des barrieres pour faire en sorte que les droits de l’homme ne soient jms atteints en particulier ceux des delinquants ou presumes delinquants.
      Vous ne savez pas la chance que vous avez de vivre en France dans d’autres pays on ne discute pas, il n’y a pas de droit de la defense t’as volé, on te coupe la main:dans certains pays la peine symbollique se resume a cela !

    • Vous ne savez pas la chance que vous avez de vivre en France dans d’autres pays on ne discute pas, il n’y a pas de droit de la defense t’as volé, on te coupe la main

      C’est avec ce genre de réaction que tous les acquis de nos grands parents sont en recul dans notre belle republique.
      C’est en se basant sur ce postulat que la mondialisation libérale se déverse sur les peuples, que les lois sociales, le respect des personnes regressent, c’est aussi comme ça qu’une justice a 2 vitesses, s’est pernicieusement instaléee chez nous. Gamin, quand je rentrais de l’école avec une note moyenne, si je me défendais en disant "oui mais y’a pire", je prenais une baffe.
      je crois que tu en mérites une :o) même une petite, juste pour t’aider à réfléchir.

      Voir en ligne : Perben 2 : ça peut vous arriver

    • la est le pb mec toi aussi tu ti mets et parle de presumè coupable or comment la protection peut elle tre efficace si dès le début on est présumé coupable et non innocent juska preuve du contraire. ya comme ki dirait un hic non !

  • merde le truc de fou, j’en suis tout retourné, jsavait pa ke ct autorisé des choses dans ce genre

  • Je veux bien que la loi Perben ne soit pas un modèle en ce qui concerne les libertés individuelles, mais cette jolie histoire a un petit peu tendance à caricaturer et amplifier le contenu de la loi. Je m’étonne que les soeurs ou la belle-mère soient encore libres !!

  • Ce n’est pas en lien direct avec la loi perben 2 mais tampi ! Stop aux éloges sur la justice svp ! certes, les institutions ne pourront jamais être parfaites mais de là à dire que la présomption d’innocence est toujours respectée et mieux que tout est fait en faveur du prévenu et dans le but de respecter ca dignité ! quand on voit quelqu’un se faire prendre avec 2grammes de cannabis et qu’on le place en garde a vue 96heures (c’est vrai qu’avec 2grammes et des comptes bancaires vides le TRAFIC de stupéfiants devait être très fructueux !!), que son fils voit son père menotté par pas moins de 7gendarmes !! la porte défoncée (et restée ouverte pendant 4heures sans aucune surveillance) les gendarmes s’annonçant par des "coucous" honteux, le gamin est livré à lui-même, il doit aller à l’école sans savoir ce qu’il se passe, où devra t’il rentrer le soir ? mais ça tout le monde s’en fout ! son père donc, pour deux grammes de cannabis 4jours de garde à vue sans pouvoir se laver ni même se changer c’est ça la dignité ?? et tout de suite après le placement en détention provisoire, et du "provisoire jusqu’à quand ?" demande tous les jours son fils ! que peut on lui dire ? son papa c’est sa seule famille ! j’ai 18ans, il en a 13 et ce gamin je le considère comme mon petit frère, cependant je n’ai aucun kien du sang avec lui et donc pas d’autres choix que de le laisser croupir et pleurer soir et matin dans un foyer sordide, alors je dis merci la justice, merci la police et merci les services sociaux !
    je sais que cet homme à ses torts mais quand on voit une semaine après qu’un autre homme pris avec 400grammes est laissé en liberté sous contrôle judiciaire on se pose des questions...

  • Malheureusement, comme toujours, vous oubliez les victimes, celles qui n’ont finalement que le droit de pleurer... C’est biensur le jeux de l’auteur de ce texte que de faire de la désinformation auprès de personnes qui n’ont pas lu la loi perben 2. Et à voir les réactions, ça marche plutot bien. Qu’est ce qui est le plus effrayant : la loi perben 2 ou ceux qui suivent bêtement sans faire l’éffort de se renseigner. Car cette loi ne fait que renforcer les dispositifs des enquêteurs souvent démunis face à des criminels organisés, internationaux, avec des moyens énormes, de plus en plus violents, et sans scrupules. Vous réagiriez différement si vous aviez été une fois victime de ces délinquants.

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