C’était il y a quelques mois. Un procès parmi d’autres. Dans le box, Yannick [1], jeune homme accusé d’avoir blessé sa petite amie à coups de couteau. Sur les bancs de la presse, Libération et d’autres. Les témoins défilent, l’audience est courte, le jugement tombe. Tentative d’homicide volontaire, six ans de prison pour Yannick. Et l’affaire s’arrête là. Les parties civiles sont indemnisées, le condamné purge sa peine, et tous sombrent dans l’oubli. Quand, la semaine dernière, un email parvient à Libération. C’est Yannick. Après deux ans et demi de détention préventive, et six mois de prison, il est libre. Sous liberté conditionnelle jusqu’en 2002.
Mais voilà. Yannick est confronté à un « gros problème ». Le compte-rendu du procés, publié par Libé, figure toujours, plusieurs mois plus tard, sur le Web du journal, en accès libre. D’où son email, pour dire : « si quelqu’un tape mon nom et mon prénom [dans un moteur de recherches de type voila.fr, nomade.fr ou yahoo], il va tomber sur cette triste affaire. De là je risque de perdre mon emploi, je crois qu’il est facile de comprendre pourquoi, et si je perds mon travail, la chance de réinsertion que l’on m’aura donnée n’aura servi à rien puisque je devrai retourner terminer ma peine en détention... »
« On a déjà un casier judiciaire, on a pas forcément envie d’un avoir un autre »
Joint par téléphone, Yannick en dit plus. Devenu formateur à l’Internet, il parle de son « appréhension » devant ses stagiaires, quand il leur explique le fonctionnement des moteurs de recherches. De la « peur » que ses élèves fassent comme tout néophyte : taper leur nom, puis ceux de leurs proches, puis, tiens, pourquoi pas, celui de leur formateur... Dans la voix de Yannick, comme dans son courrier, ni colère ni ranc ?ur mais beaucoup de remords pour « ce qui s’est passé » et un profond respect pour « le droit à l’information ». Seulement, lui qui « aspire à une vie nouvelle », qui se « réadapte petit à petit à la vie en société », qui « a payé sa dette », demande que l’article en ligne soit expurgé de son nom de famille. Une requête au nom du droit à « certaine tranquilité ». Libé s’exécute. Le problème, plus général, reste, lui, entier. « On a déjà un casier judiciaire, on a pas forcément envie d’un avoir un autre » lâche Yannick.
C’est le revers de la puissance de l’Internet. Les machines n’oublient rien. Avec le Net, la mémoire se fait mondiale, intacte, et directement accessible de partout, et par n’importe qui. Un évènement qui fait l’objet d’une publication, un jour, dans un quotidien national, ou ailleurs, devient immédiatement sur le réseau une archive numérique, propice à tous les recoupements, à tous les traitements automatisés, et, donc, à tous les détournements d’usage. L’affaire Yannick est un cas d’école, parmi d’autres. Elle est reproductible à l’infini. Avec elle, c’est la question du droit à l’oubli qui surgit, de plein fouet. Une notion qui existe dans la philosophie générale de la loi française, avec son lot d’amnesties, de réhabilitations et de peines sursitaires effacées des casiers judiciaires après cinq années. La jurisprudence est même trés nette sur ce point : « l’actualité crée une exception vis à vis de l’atteinte à la vie privée, explique Thierry Lévy, avocat au barreau de Paris. Le droit à l’information joue à plein [2]. Mais une fois que le faits divers est retombé, quiconque peut faire valoir le droit à l’oubli. Il revient alors aux tribunaux d’en apprécier le fondement ».
Jusqu’ici, il était en fait souvent inutile d’en passer par là. Le droit à l’oubli s’appliquait de facto, une information quotidienne - télé, radio ou presse écrite - chassant l’autre. Mais l’Internet, lui, change la donne. Sauf intervention express, il rend tout imprescriptible, ou presque. Un changement d’échelle vertigineux, qui prend tout le monde de court, des éditeurs au moindre webmestre, tenté par la publication de n’importe quel type d’information.
« L’anonymisation » totale des décisions de justice
Concientes du danger, plusieurs instances se sont pourtant déjà penchées sur la question. Ainsi, le Ministère de la Justice, qui a imposé, dans le cahier des charges de la diffusion sur Internet des données jurisprudentielles, « l’anonymisation » totale des décisions de justice. Ainsi du gouvernement qui, avant de basculer le Journal officiel sur l’Internet, avait saisi il y a peu la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour voir si la publication, à l’échelle mondiale, de certaines données n’allaient pas entrainer quelques atteines graves à la vie privée. La CNIL en trouva une, apparemment anodine : la liste des naturalisations. Ce qui semblait légitime en France pouvait, en effet, faire courir le risque à certains ressortissants ayant abandonné leur nationalité d’éventuelles représailles sur eux, ou leurs proches, dans leur pays d’origine. Etc.
N’empêche. Pour l’heure, l’expectative prévaut. Aux Etats-Unis, bon nombre d’employeurs exploitent, déjà, le filon Internet comme source d’informations personnelles, et pistent toutes les traces laissées sur le réseau avant de faire leur choix. En Europe, ici ou là, les avis se multiplient sans grande harmonie, et parfois, les recommandations se superposent. Signe du flou qui règne : le rapport sur « L’information émanant du secteur public » du groupe des autorités en charge de la protection des données dans les Etats membres de l’Union européenne [3]. Le groupe ne peut que se borner à recommander aux pays de la Commission européenne de s’en remettre à « l’appréciation au cas par cas [pour savoir] si une donnée à caractère personnel peut être publiée/accessible ou non, et si oui, dans quelles conditions et sur quel support ».
dans les semaines qui ont suivi la publication de cet article (paru à l’origine dans Libération, 21 avril 2000), Emmanuel Lesueur de Givry, Conseiller à la Cour de cassation et Directeur du Service de documentation et d’études d’icelle, notait dans son rapport sur La question de l’anonymisation des décisions de justice :
« (...) la possibilité offerte par le réseau internet et les performances des moteurs de recherche d’accéder en permanence et pour une durée illimitée aux noms des parties est sans commune mesure avec la publicité de la décision de justice ; alors que le casier judiciaire national fait l’objet de dispositions législatives protectrices, le risque de constitution de fichiers civils de locataires ou d’emprunteurs défaillants, de salariés ayant eu recours à la justice prud’homale, de mauvais conducteurs etc., n’est pas hypothèse d’école. Sommes-nous prêts, comme mentionné dans le »rapport Mandelkern« , à accepter la création de sites qui, dans certains États américains, permettent de »savoir à tout instant qui est en prison et pour quelle durée« , la localisation des »personnes condamnées pour délit sexuel, un plan des villes permettant de déterminer avec plus de précision leur domicile ?« Est-il acceptable que des élèves qui tapent les noms et prénoms de leur professeur dans un moteur de recherche découvrent que celui-ci a été condamné pour avoir blessé sa petite amie alors qu’il »a payé sa dette ? « (voir à ce sujet l’article paru dans le journal Libération du 11 avril 2000). Le détournement de finalité des fichiers de jurisprudence n’ouvre t-il pas la voie à une sorte d’affichage permanent, négation du droit à l’oubli, sorte de peine complémentaire perpétuelle ! ».
[1] Pour des raisons d’anonymat, le prénom a été changé
[2] En France, la loi autorise la mention nomminative de toutes personnes majeures impliquées dans une affaire judiciaire.
[3] 3 mai 1999
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Publié: samedi 19 avril 2003.
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