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Au Poste #23 : Surveillance de masse : comment le Conseil d’État a validé

Par David Dufresne, 28 avril 2021 | 783 Lectures

Une décision du Conseil d’Etat qui refuse d’appliquer l’arrêt de la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui, en octobre 2020, estimait que tant le droit français du renseignement que l’obligation de conservation généralisée et indifférenciée de l’ensemble des données de connexion (IP, localisation, etc.) étaient contraires aux droits fondamentaux.

Liens cités dans l’émission :

La Quadrature du Net - site
https://www.laquadrature.net/

La Quadrature du Net - l’association
https://www.laquadrature.net/nous/

La Quadrature du Net - twitter
https://twitter.com/laquadrature

Lettre commune d’organisations françaises contre le règlement de censure terroriste - 22 avril 2021 - La Quadrature du Net
https://www.laquadrature.net/2021/04/22/lettre-commune-dorganisations-francaises-contre-le-reglement-de-censure-terroriste/

Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse - 21 avril 2021 - La Quadrature du Net
https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/

La décision du Conseil d’État - https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/04-avril/393099.pdf

Une loi antiterroriste surprise au Parlement d’ici juin - par Ivanne Trippenbach pour l’Opinion
https://www.lopinion.fr/edition/politique/loi-antiterroriste-surprise-parlement-d-ici-juin-242698

Antiterrorisme et renseignement : rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme - par Camille Polloni pour Mediapart
https://www.mediapart.fr/journal/france/280421/antiterrorisme-et-renseignement-rien-ne-se-perd-rien-ne-se-cree-tout-se-transforme

Technique des algorithmes - Darmanin - France Inter
https://twitter.com/franceinter/status/1387294871225094146?s=20
:coin : Aider La Quadrature du Net par le don - https://www.laquadrature.net/donner/

l811-3 - code de la sécurité intérieure - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030935040/

Conseil d’État
https://www.conseil-etat.fr/

Sept raisons pour lesquelles « Je n’ai rien à cacher » n’est pas la bonne réponse face à la surveillance de masse
Par Ben Beaumont London - 29 avril 2015
https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2015/04/7-reasons-why-ive-got-nothing-to-hide-is-the-wrong-response-to-mass-surveillance/

Deux ans après, que sont devenus les « gilets jaunes » mutilés en manifestation - par Léa Guedj
https://www.franceinter.fr/societe/deux-ans-apres-que-sont-devenus-les-gilets-jaunes-mutiles-en-manifestation

Mutilé.e.s pour l’exemple - twitter
https://twitter.com/mutilespourlex1

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